CGV

Conditions Générales de Vente

Conditions générales
Les ventes (ou prestations de service) effectuées par notre entreprise sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont appliquées prioritairement à toutes conditions générales d’achat établies par le client, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et qui n'ont pas signé un contrat de mandant avec la société HB by France PRODUITS S.A.R.L immatriculée
Au RCS de Dunkerque sous le numéro 493 607 960 000 dont le siège social est au 1224 rue d’Armentières 59850 Nieppe (France) et d’autre part, pour les personnes souhaitant faire des achats
Sur notre site de e commerce : www.hb-produits.fr

Vente directe : Offre réservée en réunion client
Une partie de l'offre est « exclusive vente directe », notamment les offres commerciales vente directe.
Cette offre n'est pas disponible via l'ajout au panier sur le site mais en contactant une de nos conseillère ou conseiller HB Produits.
Cette offre est réservée à la France Métropolitaine. elle se matérialise sur le site par le bouton « contacter une conseillère » en lieu et place du panier sur la fiche produit.

Achat en ligne – clients du e commerce
Un client web doit créer son compte pour pouvoir acheter les produits HB sur le site.
Il pourra bénéficier des prix catalogue.
les frais de transport seront calculer en fonction du poids et de la distance, les produits peuvent être livrer par votre conseillère ou conseiller dans un rayon de 10 kms maximum, aucun frais ne sera engager, mais un minimum de commande de 30 euros vous sera demandé .

Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Délai de rétractation
Dans les 14 jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.
Si vous avez déjà été livré des produits, ceux-ci doivent nous être retournés à vos frais dans les 14 jours de votre annulation. Les frais de renvoi des produits sont à votre charge.
Si vous annulez alors que les produits sont déjà payés, nous vous remboursons dans les 14 jours suivants la réception des produits en parfait état et non utilisés. Délai de livraison 
Les délais de livraisons prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne donneront pas droit à l’acheteur de refuser les marchandises commandées ou de réclamer des dommages et intérêts.

Litiges Tous litiges qui s’élèveraient entre le vendeur et ses clients, à l’occasion de leurs rapports commerciaux, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de commerce d’Hazebrouck (ou dans le ressort duquel se situe le domicile du vendeur).